Conditions Generales d'Utilisation

Application TLP - LPB France
Derniere mise a jour : 27 mars 2026

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de l'application mobile TLP (ci-apres "l'Application"), editee par la societe LPB France (ci-apres "LPB France" ou "l'Editeur").

L'Application est un outil professionnel de gestion de livraisons destine exclusivement aux livreurs et collaborateurs autorises de LPB France. Elle permet la gestion des tournees de livraison de produits de boulangerie, patisserie et articles associes.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En accedant a l'Application et en s'y connectant, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepte sans reserve.

LPB France se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification et l'utilisation continue de l'Application vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 - Acces a l'Application

L'acces a l'Application est reserve aux personnes disposant d'identifiants de connexion delivres par LPB France. L'utilisateur s'engage a :

Article 4 - Description des services

L'Application permet aux utilisateurs autorises de :

Article 5 - Collecte et traitement des donnees personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, LPB France collecte et traite les donnees suivantes :

Ces donnees sont collectees et traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Elles sont necessaires a l'execution du contrat de travail et a la bonne gestion des operations de livraison.

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont collectees, et au maximum pendant la duree prevue par les obligations legales applicables.

Conformement a la reglementation en vigueur, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'acces, droit de rectification, droit a l'effacement, droit a la limitation du traitement, droit a la portabilite et droit d'opposition. Ces droits peuvent etre exerces en contactant LPB France a l'adresse indiquee a l'Article 11.

Article 6 - Geolocalisation

L'Application utilise les services de geolocalisation de l'appareil mobile afin d'enregistrer les coordonnees GPS lors de la validation d'une livraison. Cette fonctionnalite est indispensable au bon fonctionnement du service et constitue une preuve de livraison.

La geolocalisation est activee uniquement lors de la validation d'une livraison et n'effectue aucun suivi continu de la position de l'utilisateur.

Article 7 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

Article 8 - Propriete intellectuelle

L'Application TLP, son contenu, son architecture, son code source, ses elements graphiques et sa documentation sont la propriete exclusive de LPB France ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee, en tout ou partie, est interdite.

Article 9 - Responsabilite

LPB France met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, LPB France ne saurait etre tenue responsable :

L'Application dispose d'un mode hors connexion permettant de sauvegarder les livraisons en attente de synchronisation. LPB France ne garantit pas la recuperation des donnees en cas de perte ou de reinitialisation de l'appareil.

Article 10 - Suspension et resiliation

LPB France se reserve le droit de suspendre ou de revoquer l'acces d'un utilisateur a l'Application en cas de :

Article 11 - Editeur de l'Application

L'Application TLP est editee par :

LPB France
Adresse : [Adresse du siege social de LPB France]
Email : [adresse email de contact]
Telephone : [numero de telephone]

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents.